Simulation fiscale quasi-résident Genève 2023 par des experts fiscaux

Les déductions supplémentaires désormais uniquement accessibles avec le statut de quasi-résident depuis 2021

Depuis le 1er janvier 2021 et la réforme de l'imposition à la source, les déductions supplémentaires (3ème pilier A, rachat 2èm pilier, pensions alimentaires, frais de formations, frais de garde, etc.) qui étaient permises aux frontaliers via une simple demande de rectification de l'imposition à la source ne sont désormais accessibles qu'en passant par le statut de quasi-résident Genève.

Les règles pour obtenir le statut quasi-résident sont plus strictes depuis 2021

De plus, pour complexifier encore un peu plus la fiscalité des frontaliers, les règles d'éligibilité du statut de quasi-résident Genève ont également changé !

⚠️ Il ne suffit plus que 90% des revenus bruts du foyer proviennent de la Suisse, il faut désormais que 90% des revenus soient imposables en Suisse ce qui élimine d'office tous les couples avec un conjoint(e) qui travaille en France ou dans le canton de Vaud.

Les conditions à remplir avant de faire une simulation fiscale de quasi-résident pour 2023

Pour savoir s'il est opportun de faire une simulation fiscale de quasi-résident pour l'année 2023, il est essentiel que vous répondiez aux quatre critères suivants :

① Vous avez été imposé à la source à Genève en 2023

② Vous êtes éligible au statut de quasi-résident pour l'année 2023

C'est le cas si 90% des revenus bruts mondiaux de votre foyer fiscal sont imposables en Suisse durant toute l'année 2023.

Il faut donc identifier l'ensemble des revenus perçus à l'échelle mondial et identifier leur lieu d'imposition.

Les revenus imposables en Suisse sont notamment (non exhaustif):

• Les revenus salariés soumis à l'impôt source
• Les revenus issus d'une activité indépendante exercée en Suisse
• Les allocations familiales perçues en Suisse lorsque vous êtes imposé(e) à la source

Les revenus imposables en France sont notamment (non exhaustif):

• Les revenus salariés non soumis à l'impôt source (emploi dans le canton de Vaud par exemple)
• Les revenus fonciers perçus en France
• Les pensions alimentaires
• Les allocations familiales perçues en France
• Les dividendes, les intérêts bancaires et autres revenus mobiliers

CALCULER VOTRE ELIGIBILITE 🧮

③ Vous n'êtes pas tenu de déposer une Taxation Ordinaire Ultérieure (TOU) d'office

Cela concerne ceux qui :

• Ont exercé une activité indépendante à Genève en 2023
• Possède un bien immobilier à Genève en 2023
• Ont bénéficié du barème impôt source A1 en 2023

④ Vous n'avez jamais demandé le statut de quasi-résident à Genève auparavant ou votre situation a évolué depuis votre dernière simulation de quasi-résident

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La simulation fiscale de quasi-résident, ça consiste en quoi ?

Concrètement, notre fiscaliste va simuler :

• Votre imposition à la source 2023 avec une simple rectification impôt source à l'aide de notre calculette développée en interne, et
• Votre imposition ordinaire 2023 avec le statut de quasi-résident à l'aide notre logiciel fiscal professionnel DrTax.

Durant l'entretien d'environ 45 minutes, il procédera donc à 2 simulations fiscales et sera capable, à l'issue de l'entretien, de vous orienter sur la meilleure stratégie à adopter pour optimiser votre imposition à la source 2023.

Cette étude fiscale approfondie revient à comparer :

• Votre imposition à la source basée sur la déduction de frais forfaitaires (Rectification impôt source) : Imposition simplifiée qui ne tient pas forcément compte de votre situation réelle et des frais que vous avez engagés durant l'année
• Votre imposition ordinaire basée sur la déduction de vos frais réels (Quasi-résident) : Système d'imposition plus juste et moins arbitraire mais pas toujours plus avantageux

Cette simulation fiscale quasi-résident ne peut être effectuée que par un fiscaliste aguerri avec beaucoup d'années d'expérience dans l'imposition à la source et l'imposition ordinaire.

Découvrez dans quelles situations le statut de quasi-résident est favorable 🔥🚀

Rappel des principales déductions forfaitaires incluses dans les barèmes impôt source

La simulation de quasi-résident, l'étape "quasi" obligatoire pour devenir quasi-résident à Genève

Nous recommandons à tous les frontaliers de faire une simulation de quasi-résident (au moins la première année et ensuite d'en refaire une uniquement en cas de changement majeur de leur situation personnelle) avant d'en faire formellement la demande via le formulaire de demande de rectification impôt source 2023 (DRIS).

Demander à bénéficier du statut de quasi-résident sans simulation fiscale au préalable est une prise de risque importante car la demande est irrévocable et le statut ne garantit nullement un remboursement d'impôt, c'est souvent même l'inverse qui se produit!