Quasi-résident Vaud : osez contester votre imposition à la source !
Suis-je éligible au statut de quasi-résident Vaud ?
Quelles déductions puis-je faire valoir si je remplis une déclaration d'impôts quasi-résident vaudoise ?
Trouver la réponse à toutes vos questions fiscales en confiant l'établissement de votre déclaration quasi-résident Vaud à nos spécialistes en impôt à la source du canton de Vaud.
Optimisation de votre impôt source grâce à la déduction des frais réels
Tranquillité et sécurité grâce à notre offre "tout compris" 360° sans surprise
Transmission des informations entre vous, les autorités fiscales et notre fiduciaire entièrement digitalisés
A qui s'adresse le statut de quasi-résident Vaud ?
1ère condition : habiter en France et être imposé à la source
Nous avons essayé de vous dresser une liste des contribuables qui peuvent prétendre à ce statut en espérant qu'elle soit la plus exhaustive possible :
Vous habitez en France :
- vous êtes Suisse et vous travaillez pour une société de droit public (Etat, commune, etc.)
- mais vous résidez en semaine dans le canton de Vaud pour vous rapprocher de votre travail et vous retournez en France pendant vos congés et vos WE (vous êtes semainier avec permis G si vous n'êtes pas suisse)
- et vous exercez une activité dans le canton de Vaud pendant de courtes périodes
- et vous n'avez pas remis l'attestation de résidence fiscale (2041-AS) à votre employeur
- et vous ne retournez pas à votre domicile principal au mois de 4 jours par semaine (pour un taux activité à 100%)
En dehors de ces 5 situations, il n'est normalement pas possible d'être imposé à la source dans le canton de Vaud en vertu de l'accord de 83 conclu avec la France.
2ème condition : 90% de revenus imposables en Suisse
Les contribuables imposés à la source (travailleurs frontaliers du canton de Vaud) peuvent, depuis l’arrêt du 26 janvier 2010 du Tribunal Fédéral, demander le statut de quasi-résident et bénéficier de la prise en compte des frais réels dans le calcul de leurs impôts à condition que 90% des revenus du foyer proviennent de la Suisse.
Depuis le 1er janvier 2021, suite à la réforme de l'imposition à la source 2021, le statut de quasi-résident Vaud ne repose plus seulement sur une jurisprudence mais est désormais intégré dans la loi fiscale fédérale (LIFD) et cantonale et il ne faut plus seulement que 90% des revenus bruts proviennent de la Suisse, ils doivent être imposés en Suisse.
Le statut de quasi-résident Vaud n'est pas reconduit tacitement chaque année, ce qui signifie que si vous souhaitez en bénéficier une fois mais ne pas reconduire l'expérience, c'est possible.
Le statut de quasi-résident Vaud, est-ce toujours favorable ?
Non, clairement non !
Nous vous recommandons de faire appel à nos fiscalistes pour évaluer chaque année l'intérêt du statut.
Après des dizaines d'années d'expérience dans le statut de quasi-résident, nous pouvons vous dresser une liste non exhaustive des situations dans lesquelles le statut peut tirer son épingle du jeu !
Vous avez contracté des prêts immobiliers et qui ont des intérêts d’emprunt/assurances décès élevés
Vous avez effectué des travaux de rénovation importants dans votre résidence principale située en France
Vous avez eu des frais médicaux importants à votre charge
L'intérêt peut également se trouver dans l'une des situations suivantes :
- Vous vous déplacez sur votre lieu de travail avec votre voiture privée et la distance lieu de travail-domicile est supérieure à 40km
- Vous avez des frais de garde pour vos enfants à charge importants
- Vous avez effectué un rachat 2ème pilier ou avez cotisé au 3ème pilier A
- Vous résidez dans le canton de Vaud en semaine et avez des frais de double résidence importants (loyer + trajets)
- Vous bénéficiez d'une rémunération importante et vous payez plus de 15% de charges sociales (AVS, AANP, LPP, IJM, etc.)
- Vous versez des pensions alimentaires à votre ex-conjoint(e)
Le temps qu'il vous reste pour bénéficier des avantages du statut de quasi-résident vaudois !
Vous souhaitez prendre rendez-vous pour bénéficiez des avantages du statut de quasi-résident ? Prenez rendez-vous en ligne !
Contactez-nous, laissez-nous vos coordonnées, dites-nous ce que vous attendez et nous vous rappelons dans les 24h !
Le service 360° de la déclaration quasi-résident Vaud en détail
Hormis la première année ou en cas de changement important ou nous préconisons un entretien fiscal physique, tous nos échanges seront entièrement digitalisés, il n'y aura aucun envoi de courrier, nous privilégions les communications par email, téléphone, visio ou sms avec nos clients afin de limiter au maximum l'empreinte écologique de nos services.
Entretien fiscal avec un expert dans nos bureaux, en visio ou par téléphone (uniquement la première année ou en cas de modification importante de votre situation)
Obtention d’un délai supplémentaire auprès des autorités cantonales des impôts pour déposer la déclaration si nécessaire
Établissement de la déclaration d'impôts quasi-résident Vaud sur la base des informations et documents fournis et téléversement auprès des autorités fiscales
Estimation précise de votre imposition finale et du remboursement/complément d'impôts
Traitement des demandes de renseignements émises par les autorités cantonales des impôts
Vérification des bordereaux et avis de taxation dans le délai légal imparti pour déposer une réclamation
Établissement, envoi (avec l’accord du client) et suivi des dossiers de réclamations auprès des autorités fiscales
Possibilité d'échanger toute l'année avec son fiscaliste
Le service 360° inclut tous les services, vous n'aurez aucun supplément d'honoraire sauf en cas de travaux de rénovation importants ou le fiscaliste est susceptible de vous demander des honoraires supplémentaires.
Tarifs des différents services liés au statut de quasi-résident
Les prix sont exprimés TTC en CHF
Forfaits 360° pour les déclarations d'impôts quasi-résident Vaud
Autres prestations
*inclus dans le service 360° en cas d'élection de domicile
Fonctionnement du service 360° de la déclaration d'impôts quasi-résident
Marche à suivre pour l'établissement de votre déclaration fiscale
Prise de rdv en ligne ou par téléphone
Rassemblement des justificatifs fiscaux
Entretien fiscal à la fiduciaire ou sur ZOOM d'une durée de 60 min avec un fiscaliste
Téléversement auprès des autorités fiscales de la déclaration d'impôts quasi-résident Vaud par le fiscaliste à la fin de l'entretien si possible