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Questionnaire fiscal de pré-déclaration de quasi-résident "Genève" 2024 par correspondance

Étape 1 sur 10 - Coordonnées de la personne de contact

10%

Coordonnées de la personne de contact
* Les champs marqués d'un astérisque sont obligatoires.
Veuillez indiquer votre civilité :*
- Madame
- Monsieur
Prénom(s) et nom(s) de famille*
Prénom(s) Nom(s) de famille
Adresse privée*
Adresse et numéro Code postal Ville Pays
E-mail*
Téléphone mobile*

Informations sur votre situation familiale et patrimoniale en 2024
* Les champs marqués d'un astérisque sont obligatoires.
Quelle était votre résidence fiscale principale au 31 décembre 2024 ?*
- France
- Suisse
Veuillez sélectionner votre situation matrimoniale au 31.12.2024 :*
- Célibataire
- Concubin avec enfant
- Marié(e)
- Séparé(e)/divorcé(e)
- Veuf(ve)
Pour l'année fiscale 2024, qui dans votre foyer a perçu le salaire net le plus élevé ?
- Mon salaire net était le plus élevé
- Le salaire net de ma/mon concubin(e) et parent de notre enfant était plus élevé que le mien
- Je ne suis pas certain(e) du salaire net le plus élevé dans notre foyer
Durant l'année fiscale 2024, votre situation familiale et patrimoniale a-t-elle connu des changements majeurs ? (Si aucune situation ne vous concerne, ne cochez aucune case)
- Mariage
- Divorce ou séparation
- Naissance d'un enfant
- Décès du conjoint
- Achat d'un bien immobilier en 2024
- Vente d'un bien immobilier en 2024
- Autre événement marquant
Vous avez indiqué qu'un autre événement marquant a impacté votre situation en 2024. Veuillez fournir des détails concernant cet événement, y compris la nature de l'événement et son impact sur votre situation familiale, financière ou professionnelle
Avez-vous déménagé durant l'année fiscale 2024 ?*
- Oui
- Non
Veuillez indiquer la date de votre déménagement et les adresses complètes avant et après votre déménagement au cours de l'année fiscale 2024*
Combien d'enfants à charge avez-vous actuellement ?*
- 0
- 1
- 2
- 3
- 4 et +
Pour l'année fiscale 2024, avez-vous des enfants à charge dans les catégories suivantes ? (Si aucune situation ne vous concerne, ne cochez aucune case)
- Enfants de moins de 14 ans au 31 décembre 2024
- Enfants majeurs (y compris ceux de plus de 25 ans en études)
En 2024, avez-vous des enfants mineurs en garde alternée ou des enfants majeurs de moins de 25 ans à charge, suite à une séparation ?*
- Oui
- Non
Veuillez cocher les cases correspondant à votre situation familiale pour l'année fiscale 2024. Si aucune situation ne s'applique, cochez l'option "Aucune des situations ci-dessus ne s'applique"
- Garde alternée d’un enfant mineur, sans pension alimentaire, frais partagés équitablement
- Garde alternée d’un enfant mineur, sans pension alimentaire, majorité des frais à ma charge
- Garde alternée d’un enfant mineur, sans pension alimentaire, majorité des frais à la charge de mon ex-conjoint(e)
- Garde alternée d’un enfant mineur, pension alimentaire payée
- Garde alternée d’un enfant mineur, pension alimentaire reçue
- Charge d’un enfant majeur, sans pension alimentaire, majorité des frais à ma charge, même résidence
- Charge d’un enfant majeur, sans pension alimentaire, majorité des frais à la charge de mon ex-conjoint(e), même résidence
- Charge d’un enfant majeur, sans pension alimentaire, frais partagés équitablement, même résidence
- Charge d’un enfant majeur, sans pension alimentaire, frais partagés équitablement, résidences séparées ou alternées
- Charge d’un enfant majeur, pension alimentaire payée, résidences séparées ou alternées
- Charge d’un enfant majeur, pension alimentaire reçue, résidences séparées ou alternées
- Charge d’un enfant majeur, pension alimentaire reçue, même résidence
- Aucune des situations ci-dessus ne s'applique
Sélectionnez votre couverture d'assurance maladie actuelle :
- LAMal pour frontalier (Helsana, CSS, etc.)
- CMU frontalier (CNTFS)
- Régime général de la Sécurité sociale française (CPAM)
- Assurance privée d'une organisation internationale
- Autre
Sélectionnez la couverture d'assurance maladie actuelle de votre conjoint(e) :
- LAMal pour frontalier (Helsana, CSS, etc.)
- CMU frontalier (CNTFS)
- Régime général de la Sécurité sociale française (CPAM)
- Assurance privée d'une organisation internationale
- Autre
Veuillez cocher toutes les sources de revenus que vous avez perçues en 2024*
- Revenu salarial provenant de Genève
- Revenu salarial provenant du canton de Vaud
- Revenu salarial d'autres cantons suisses
- Revenu salarial provenant de France
- Revenu d'activité indépendante en Suisse
- Revenu d'auto-entrepreneur (statut français)
- Revenus locatifs pour habitation non meublée EN FRANCE (location nue)
- Revenus locatifs pour habitation meublée EN FRANCE (LMNP/LMP)
- Rentes AVS/AI
- Rentes de la prévoyance professionnelle (2ème pilier)
- Rentes françaises
- Dividendes issus d'entreprises suisses
- Indemnités de chômage
- Autres sources de revenus
- Actuellement sans source de revenu
Veuillez cocher toutes les sources de revenus que votre conjoint(e) a perçues en 2024*
- Revenu salarial provenant de Genève
- Revenu salarial provenant du canton de Vaud
- Revenu salarial d'autres cantons suisses
- Revenu salarial provenant de France
- Revenu d'activité indépendante en Suisse
- Revenu d'auto-entrepreneur (statut français)
- Revenus locatifs pour habitation non meublée EN FRANCE (location nue)
- Revenus locatifs pour habitation meublée EN FRANCE (LMNP/LMP)
- Rentes AVS/AI
- Rentes de la prévoyance professionnelle (2ème pilier)
- Rentes françaises
- Dividendes issus d'entreprises suisses
- Indemnités de chômage
- Autres sources de revenus
- Actuellement sans source de revenu

Avez-vous rencontré des changements importants en 2024 ?
* Les champs marqués d'un astérisque sont obligatoires.
Pour l'année fiscale 2023, avez-vous bénéficié du statut de quasi-résident ?*
- Oui
- Non
Veuillez cocher la case qui correspond à un événement survenu en 2024*
- Aucun événement important à signaler
- Période de chômage rencontrée en cours d'année
- Changement de canton ou de pays d'activité professionnelle
- Changement d'employeur effectué cette année
- Revenus locatifs issus d'un nouvel investissement immobilier en France
- Changement d'assurance maladie avec transition vers la LAMAL en cours d'année
- Indemnité de licenciement reçue en cours d'année
- Départ à la retraite pris en cours d'année
- Autre
Vous avez indiqué qu'un ou plusieurs autres événements, non répertoriés ci-dessus, ont affecté votre situation fiscale en 2024*

Informations concernant votre activité professionnelle
* Les champs marqués d'un astérisque sont obligatoires.
Veuillez indiquer votre profession actuelle
Avez-vous eu des périodes sans revenu en 2024 ?
- Oui
- Non
Merci de détailler vos périodes sans revenu en 2024
Veuillez préciser l'adresse de votre lieu de travail en 2024
Veuillez indiquer votre taux d'occupation professionnel en 2024 (par exemple : 100%, 50%, etc.)
Quel moyen de transport principal avez-vous utilisé pour vous rendre au travail en 2024 ?
- Voiture
- Transport public
- Moto
- Vélo
- À pied

Informations concernant l'activité professionnelle de votre conjoint(e)
* Les champs marqués d'un astérisque sont obligatoires.
Veuillez indiquer la profession actuelle de votre conjoint.e
Votre conjoint·e a-t-il·elle eu des périodes sans revenu en 2024 ?
- Oui
- Non
Veuillez détailler les périodes sans revenu de votre conjoint·e en 2024
Veuillez préciser l'adresse du lieu de travail de votre conjoint·e en 2024
Veuillez indiquer le taux d'occupation professionnel de votre conjoint·e en 2024 (par exemple : 100%, 50%, etc.)
Quel a été le moyen de transport principal utilisé par votre conjoint·e pour se rendre au travail en 2024 ?
- Voiture
- Transport public
- Moto
- Vélo
- À pied

Informations complémentaires pour nous permettre de personnaliser votre check-list
* Les champs marqués d'un astérisque sont obligatoires.
Parmi ces déductions professionnelles, lesquelles concernent votre foyer fiscal pour l'année 2024 ? (Si aucune déduction ne vous concerne, ne cochez aucune case)
- Primes versées au 3ème pilier A
- Primes versées au rachat de 2ème pilier
- Cotisations syndicales (en Suisse)
- Frais de formation ou de perfectionnement professionnels
- Frais de double résidence
- Dons à des associations suisses
- Intolérance au gluten
Quelle est votre situation par rapport à votre logement ou vos biens immobiliers pour l’année 2024 ?
- Je suis locataire uniquement (je ne possède aucun bien immobilier)
- Je suis propriétaire d’une résidence principale et/ou d'une résidence secondaire uniquement
- Je suis propriétaire d’une résidence principale/secondaire et d’un ou plusieurs biens locatifs
Avez-vous des prêts en cours (immobiliers, à la consommation ou privés) pour l’année 2024 ?
- Non, je n’ai aucun prêt en cours
- Oui, j’ai un ou plusieurs prêts en cours

Page de synthèse de téléversement et rappel de vos obligations
* Les champs marqués d'un astérisque sont obligatoires.
Attestation de déclaration des revenus mondiaux*
En tant que résident fiscal français travaillant dans le canton de Genève, vous êtes soumis à un assujettissement limité à vos seuls revenus genevois en ce qui concerne l'impôt sur le revenu. Toutefois, il est obligatoire de déclarer l’ensemble des revenus perçus à l’échelle mondiale pour déterminer le taux d’imposition applicable à Genève. Cette déclaration inclut tous les types de revenus : salaires, rentes, revenus locatifs, dividendes et intérêts bancaires.

En validant cette attestation, vous confirmez avoir compris cette obligation et vous engagez à communiquer l’intégralité de vos revenus mondiaux.
Je reconnais mon obligation de déclarer l’intégralité de mes revenus mondiaux afin de permettre le calcul de mon taux d’imposition applicable à Genève
Autorisation de signature et transmission de la page de synthèse (téléversement) de la déclaration d'impôts quasi-résident à l'AFC
La procédure d'acceptation des déclarations fiscales requiert désormais la signature de la page de synthèse suite au téléversement électronique depuis notre logiciel fiscal DrTax. Pour faciliter cette étape, nous proposons un service sans frais additionnels où nous gérons la signature et l'envoi de ce document pour vous auprès de l'administration fiscale cantonale (AFC).
J’autorise la fiduciaire Allo-Déclaration Suisse à signer et envoyer la page de synthèse de téléversement en mon nom au service de l’administration fiscale concerné

Avez-vous besoin de notre expertise pour votre prochaine déclaration d'impôt française ? 🇫🇷
* Les champs marqués d'un astérisque sont obligatoires
Souhaitez-vous que notre équipe d’experts prenne en charge votre déclaration d'impôt personnelle en France pour la prochaine période fiscale ?
- Oui, je souhaite confier ma déclaration d’impôt française à un expert
- Non, je préfère m’occuper moi-même de ma déclaration d’impôt française

Comment nous avez-vous connus ?
* Les champs marqués d'un astérisque sont obligatoires
Comment avez-vous découvert nos services ?
- Google
- Recommandation dans le cercle familial et amical
- Recommandation au travail
- Je suis client Allo-Déclaration Suisse
- Une IA (ChatGPT, Gemini, Claude, Perplexity, etc.)
- Cabinet NEOS
- Site www.travailler-en-suisse.ch
- Fiduciaire Escoffier
- CS Conseil
- Prisme Conseils
- Vigny-Depierre
- Numeriq AG
- David Ducard - Prêt Immo Conseils Suisse
- Thomas Favero - IN&FI
- Courtier/Fiduciaire/Notaire
- LinkedIn
- Facebook
- Autre
Pouvez-vous indiquer le nom de la personne ou de l'entreprise qui nous a recommandé ?

Message libre à l'attention de votre fiscaliste
* Les champs marqués d'un astérisque sont obligatoires.
Y a-t-il d'autres événements significatifs survenus en 2024 que vous souhaiteriez porter à notre attention ?
Validation de la compréhension de l'expérience client
Dans le cadre de notre processus d’établissement de votre déclaration quasi-résident 2024 par correspondance, nous vous confirmons que :
- À la suite de la transmission de votre questionnaire fiscal, vous recevrez un e-mail contenant une liste personnalisée de justificatifs à nous fournir
- Une fois les justificatifs rassemblés et déposés dans notre espace sécurisé kDrive ou remis directement à la fiduciaire, nos fiscalistes procéderont au traitement de votre déclaration de quasi-résident
- Les dossiers sont traités selon la date de réception de l'ensemble des justificatifs, et non selon la date de complétion de ce questionnaire.
- À l’issue de cette étape, une note d’honoraires vous sera envoyée pour le travail effectué
- Après le règlement de cette note d’honoraires :
  - Nous téléverserons votre déclaration depuis notre logiciel Dr Tax,
  - Nous signerons et enverrons votre quittance de téléversement au service compétent de l'AFC-GE (en cas d'accord de votre part)
  - Nous vous transmettrons, via notre messagerie cryptée ProtonMail, une copie de votre déclaration d’impôt, la quittance de téléversement et votre budget prévisionnel d’impôts (l’e-mail restera disponible pendant 30 jours)
- Important : Pour garantir un traitement dans les délais, veuillez fournir un dossier complet. Les dossiers incomplets ou transmis en retard peuvent entraîner des délais supplémentaires
Pour les clients domiciliés gratuitement à la fiduciaire :
- Nous prendrons en charge toutes les futures demandes de renseignements émanant du service impôt source de Genève
- Nous vérifierons le bordereau d’impôt source dans les délais légaux pour garantir qu’aucune réclamation nécessaire n'est omise
- Nous prendrons en charge le dossier de contestation le cas échéant (avec l’accord du client)
En préparation pour l'année suivante :

Chaque année, vous recevrez un questionnaire fiscal numérique de pré-déclaration, conçu pour simplifier vos prochaines démarches de quasi-résident.
- Attestation de compréhension : En soumettant ce questionnaire fiscal, vous confirmez avoir pris connaissance des étapes indiquées ci-dessus. Vous reconnaissez également que la transmission de votre déclaration de quasi-résident aux autorités fiscales genevoises ne pourra être effectuée qu'une fois le dossier complet reçu et la note d'honoraires réglée en intégralité
Protection des données*
Je comprends que ces informations seront utilisées par le cabinet Allo-Déclaration Suisse pour l'exécution du service.

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Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.

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Récapitulatif

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