Questionnaire fiscal de pré-déclaration d'impôts genevoise 2024 par correspondance

La procédure d'acceptation des déclarations fiscales requiert désormais la signature de la page de synthèse suite au téléversement électronique depuis notre logiciel fiscal DrTax. Pour faciliter cette étape, nous proposons un service sans frais additionnels où nous gérons la signature et l'envoi de ce document pour vous auprès de l'administration fiscale cantonale (AFC).

Dans le cadre du processus pour établir votre déclaration fiscale genevoise par correspondance, nous vous confirmons que :

• À la suite de la transmission de votre questionnaire fiscal, vous recevrez un e-mail contenant une liste personnalisée de justificatifs à nous fournir
• Une fois les justificatifs rassemblés et déposés dans notre espace sécurisé kDrive ou remis directement à la fiduciaire, nos fiscalistes procéderont au traitement de votre déclaration
• Les dossiers sont traités selon la date de réception de l'ensemble des justificatifs, et non selon la date de complétion de ce questionnaire.
• À l’issue de cette étape, une note d’honoraires vous sera envoyée pour le travail effectué
• Après le règlement de cette note d’honoraires :
  • Nous téléverserons votre déclaration depuis notre logiciel Dr Tax
  • Nous signerons et enverrons votre quittance de téléversement au service compétent de l'AFC-GE (en cas d'accord de votre part)
  • Nous vous transmettrons, via notre messagerie cryptée ProtonMail, une copie de votre déclaration d’impôt, la quittance de téléversement et votre budget prévisionnel d’impôts (l’e-mail restera disponible pendant 30 jours)
• Important : Pour garantir un traitement dans les délais, veuillez fournir un dossier complet. Les dossiers incomplets ou transmis en retard peuvent entraîner des délais supplémentaires

Prestations non incluses dans le forfait : Le traitement des demandes de renseignement reçues de la part de l'administration fiscale cantonale, la constitution d'un dossier de réclamation s'il y a lieu, l'élection de domicile auprès de la fiduciaire, la modification des acomptes provisionnels pour les impôts cantonaux et communaux (ICC) & pour les impôts fédéraux directs (IFD), ainsi que la demande d'échelonnement de paiement du solde d'impôts dû auprès des autorités fiscales sont des prestations qui ne sont pas incluses dans le forfait.

En préparation pour l'année suivante :

Chaque année, vous recevrez un questionnaire fiscal numérique de pré-déclaration, conçu pour simplifier vos prochaines démarches de quasi-résident.

Merci de signer ci-dessous pour attester de votre compréhension de notre expérience client.