Les 10 commandements pour devenir indépendant à Genève en 2023
La définition de l'indépendant en Suisse
Sont indépendantes aux yeux des caisses AVS les personnes qui travaillent en leur nom et pour leur propre compte, qui sont indépendantes dans leurs conditions de travail, qui assument le risque d'encaissement (risque économique) et qui ont plusieurs mandants.
Les indépendants possèdent une raison sociale (entreprise individuelle), leur propre bureau, établissent les factures avec leur en-tête, assument le risque d’encaissement et sont reconnaissables comme tels auprès des tiers.
Ils décident de leur organisation, de leur mode de travail et de la remise de travaux à des tiers.
Ils travaillent obligatoirement pour plusieurs mandants
Commandement n° 1 : tu t'assureras de pouvoir continuer à vivre convenablement sans compter sur les revenus de ton activité indépendante pour les 2 prochaines années
Faire le choix de devenir indépendant n'est pas une décision à prendre à la légère.
Trop souvent la question financière n'est pas du tout considérée dans les premiers échanges que nous avons avec nos clients désireux de devenir indépendant, l'excitation de se lancer et de créer son service rapidement est souvent le premier sujet de discussion.
Or, la création d'un service ou d'un produit est un processus long qui demande beaucoup de patience et d'abnégation. De notre avis, il est indispensable d'avoir une assise financière solide pour se lancer.
S'attendre à ce que cette activité soit bénéficiaire dès les premiers mois est une douce utopie !
Il est préférable de bénéficier d'aide chômage ou de garder un travail à temps partiel en parallèle pour commencer votre activité indépendante.
Commandement n° 2 : tu analyseras le marché, la concurrence et les attentes des clients
Cette 2ème étape est primordiale car elle conditionnera la vie (ou la survie) de votre activité indépendante dans les premiers mois.
En effet, vouloir devenir indépendant est un état d'esprit, une volonté de montrer aux autres que nous aussi on peut proposer un service ou un produit qui peut trouver sa place dans le marché, c'est l'occasion de mettre en application ce qu'on a toujours imaginé et peut-être déjà proposé à ses anciens employeurs en vain.
Pour autant, l'état d'esprit et la motivation ne suffisent dans la création d'un projet, ils sont des éléments primordiaux mais ne suffisent pas à eux seuls à vous rendre indépendant. Pour mettre toutes les chances de votre côté, vous devrez analyser le marché et définir votre avantage concurrentiel.
L'analyse de marché est un premier pas incontournable, vous devrez vous poser les questions suivantes :
- Qui sont les acheteurs potentiels ?
- Quels sont leurs besoins réels ?
- Combien y a-t-il de concurrents ?
- Que proposent-ils ?
Trouver son avantage concurrentiel est également incontournable, c'est ce qui rend les produits ou services d'une entreprise plus attrayants, pour les clients, que ceux proposés par les autres concurrents (ex: trouver un moyen (ou une technologie) permettant de baisser les coûts de production pour proposer un service ou un produit moins cher que la concurrence ; trouver un produit unique que la concurrence ne propose pas)
Commandement n° 3 : tu te trouveras une adresse professionnelle en Suisse
Pour les résidents suisses, cette étape est simple puisqu'il suffit d'indiquer son adresse privée comme adresse professionnelle en attendant d'avoir des locaux dédiés.
Pour les frontaliers, ça se complique un tout petit peu, ils ne peuvent pas indiquer leur adresse privée car il faut que l'adresse soit située en Suisse et trouver un bureau sans pouvoir présenter à la régie immobilière 3 bilans comptables est un défi impossible.
Pour des raisons financières et pratiques, domicilier son entreprise individuelle au sein d'une fiduciaire est donc une solution idéale lorsque l'on souhaite devenir indépendant.
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Il faudra néanmoins retenir que la convention fiscale entre la Suisse et la France prévoit que les revenus tirés d'une activité indépendante en Suisse par un frontalier soient fiscalisés en Suisse à condition qu'il existe une base fixe en Suisse. La seule domiciliation ne suffira pas en cas de contrôle, il faut en plus que l'activité soit exercée depuis la Suisse (et non depuis la France).
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Commandement n° 4 : tu choisiras ta raison sociale, ton logo, ton papier en tête, tes cartes de visite, ton site internet et tu prépareras ton plan d'activité (business plan)
À ce stade, nous savons que nous pouvons travailler en toute sérénité sans nous soucier des revenus générés par l'activité, nous avons analysé le marché et avons trouvé notre point fort (avantage concurrentiel) et enfin nous disposons d'une adresse postale en Suisse (ou d'un bureau).
Il est donc temps de se mettre au marketing et de définir l'image et l'identité de notre entreprise. Il peut être conseillé de faire appel à des professionnels pour concevoir l'identité de sa marque mais le coût est souvent un frein.
C'est la plupart du temps à l'indépendant de se charger de ce travail faute de budget au départ et c'est aussi le premier métier d'une longue liste de métiers à venir que l'entrepreneur va devoir apprendre.
Si vous n'êtes pas prêt pour devenir IT, commercial, pro du marketing et comptable, vous pouvez d'ores et déjà vous arrêter à ce commandement.
L'élaboration du site internet, du papier en-tête et du logo seront des atouts importants au moment de demander la reconnaissance du statut d'indépendant auprès d'une caisse AVS (commandement n°10).
Par ailleurs, vous devrez également concevoir un petit résumé de votre plan d'activité (business plan), nous vous conseillons de faire quelque chose de très simple et de ne pas perdre du temps sur ce point-là, l'explication de votre activité doit tenir sur une ou deux pages maximums. Si vous souhaitez des modèles de business plan détaillés, vous pouvez vous rendre sur cette page.
Commandement n° 5 : tu demanderas ton permis de travail (si tu habites en France ou à l'étranger) et tu t'annonceras auprès des autorités fiscales cantonales
Pour devenir indépendant en Suisse, les travailleurs frontaliers doivent déposer une demande de permis de travail frontalier (permis G) auprès de l’Office cantonal de la population (OCPM). Cette demande doit se faire en ligne sur le site de l'OCPM, il n'existe plus le formulaire papier.
Ce permis permet d’exercer en Suisse et d’y résider à condition de rentrer à son domicile d’origine au moins une fois par semaine.
⚠️ Attention : si vous êtes un ressortissant hors UE/AELE et au bénéfice d'un titre de séjour étranger, notez qu'il est fort probable que l'OCIRT n'accepte pas votre demande de permis de travail sauf si vous êtes capable de prouver que le marché suisse du travail tirera durablement profit de l’implantation de votre entreprise individuelle et donc que votre activité indépendante présente un intérêt économique suffisant. Tel est le cas lorsque :
- l’entreprise contribue à la diversification de l'économie régionale dans la branche concernée,
- l’entreprise obtient ou crée des places de travail pour la main-d’œuvre locale,
- l’entreprise procède à des investissements substantiels,
- l’entreprise génère de nouveaux mandats pour l’économie helvétique.
En cas d'activité salariée en parallèle, il faudra demander également un permis de travail pour l'activité indépendante.
Vous pourrez commencer votre activité dès l'envoi de votre dossier complet à l'office de la population.
Cette étape est une formalité administrative que nous vous conseillons de faire sans délai pour vous permettre de passer la frontière et exercer votre activité en toute légalité.
Pour la mise en place des acomptes provisionnels et pour être certain d'être bien enregistré auprès du registre fiscal de l'administration de votre canton de travail, nous recommandons une inscription proactive auprès des autorités fiscales, surtout si vous ne comptez pas vous inscrire tout de suite au registre du commerce (les 2 administrations communiquent).
L'inscription auprès des autorités fiscales est à dissocier de l'inscription auprès de la caisse de compensation (AVS). En effet, le fisc reconnaîtra votre activité indépendante alors même que vous ne respectez pas encore toutes les conditions requises par les caisses AVS pour être reconnu comme indépendant.
La date d'enregistrement de votre raison individuelle au niveau fiscal pourra donc différer de la date d'affiliation octroyée par la caisse de compensation AVS, ce qui signifie que votre période d'imposition ne coïncidera pas systématiquement avec votre période d'affiliation sociale, du moins la première année.
Commandement n° 6 : tu t'inscriras au registre du commerce
Nous conseillons toujours à nos clients d'inscrire leur raison individuelle au registre du commerce avant de commencer leur activité.
Cette inscription sur le registre du commerce, qui est un registre accessible au public, est conseillée notamment :
- pour crédibiliser immédiatement l'activité indépendante en la rendant officielle aux yeux du public
- pour donner des informations publiques telles que votre adresse de travail ou le détail de l'activité exercée notamment lorsque vous ne disposez pas encore d'un site internet qui donne toutes ces informations
- pour duper en quelque sorte vos clients ou partenaires qui croiront que vous êtes déjà indépendant (avant même que vous le soyez)
- pour renforcer le dossier d'affiliation qu'il faudra constituer pour la caisse AVS
Très peu de clients vous demanderont votre attestation d'indépendant délivrée par votre caisse AVS.
Commandement n° 7 : tu souscriras une assurance responsabilité civile professionnelle et ouvriras un compte bancaire dédié à ton activité
Contrairement à l'entrepreneur qui exerce en société de capitaux, l'indépendant supporte une responsabilité personnelle entière et illimitée.
Nous conseillons vivement nos clients à souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle avant le début de leur activité.
Cette assurance sera aussi un atout dans le dossier d'affiliation qui sera à préparer pour la caisse AVS.
Pour faciliter le travail comptable, nous recommandons d'ouvrir un compte commercial dédié à l'activité et ainsi dissocier les comptes bancaires privés et professionnels de manière à garder une trace indélébile sur toutes les transactions de l'activité indépendante même si vous perdez un justificatif de paiement par exemple.
Commandement n° 8 : tu chercheras des clients (et des financements)
Commandement n° 9 : tu démarreras ton activité
Commandement n° 10 : tu feras reconnaître ton activité auprès d'une caisse AVS
Il s'agit de l'étape ultime pour devenir indépendant en Suisse.
Contrairement aux idées reçues, ce n'est ni le registre du commerce ni l'administration fiscale qui reconnaît le statut d'indépendant à une personne.
En Suisse, c'est bien la caisse de retraite du 1er pilier (caisse de compensation AVS) qui détermine si l'indépendant respecte l'ensemble des critères qui émanent de la Loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS), des directives de l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) et de la jurisprudence du Tribunal fédéral (TF).
Pour cette dernière étape, il faudra remplir un dossier d'affiliation qui est en général truffé de pièges en tout genre selon la caisse AVS choisie. Le timing pour remplir le dossier d'affiliation est également très important.
Il est vivement conseillé de passer par un professionnel pour vous aider à passer cette dernière étape cruciale. Notre fiduciaire propose un service de soutien pour cette démarche administrative.