En résumé :
- Déductions professionnelles : Frais de déplacement, repas, cotisations syndicales, rachats de 2ᵉ et 3ᵉ piliers, frais de double résidence
- Déductions familiales : Frais de garde, pension alimentaire, autres personnes à charge
- Déductions santé et prévoyance : Primes d’assurance, frais médicaux, frais de formation, frais liés au handicap
- Déductions pour biens immobiliers : Travaux d’entretien, frais courants, charges de copropriété
- Déductions bancaires : Frais de tenue de compte
- Démarches : Déclarez en ligne ou via formulaire avant le 31 mars 2025 pour bénéficier de ces déductions
Quasi-résident : que peut-on déduire en 2024 ? Depuis la réforme de l’imposition à la source en 2021, le statut de quasi-résident connaît un regain d’intérêt, notamment en raison de la suppression des déductions supplémentaires dans le cadre de la rectification simple.
Le nombre de déclarations de quasi-résident devrait encore croître suite à l’introduction du splitting partiel au 1er janvier 2024 concernant les contribuables ayant une garde alternée paritaire sans versement de pension. Mais alors, que peut-on actuellement déduire dans le cadre de ce statut ? Tour d’horizon complet des déductions possibles pour les contribuables éligibles au statut de quasi-résident :
Les déductions spécifiques du statut de quasi-résident en 2024
Pour simplifier la lecture des tableaux, nous avons choisi de nous concentrer uniquement sur les déductions applicables aux impôts cantonaux et communaux (ICC) du canton de Genève. Les déductions relatives à l’impôt fédéral direct (IFD) seront abordées dans un article distinct.
Quasi-résident : déductions liées à l’exercice d’une activité salariée à Genève
Deductions fiscales | Plafond ICC | Type de déduction | Conditions cumulatives | Exemples | Taux d’acceptation de l’AFC | Justificatifs obligatoires |
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Frais de déplacement | CHF 529.- /an | Forfaitaire |
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– | 100% | Non |
Frais de repas | CHF 3’200.- / CHF 1’600.- si coche G | Forfaitaire |
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– | 100% | Non |
Cotisations syndicales | CHF 700.- /an | Effective |
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Unia, SIT, SSP | 100% | Attestation de paiement |
Vêtements professionnels | Jusqu’à la limite du salaire imposable | Effective |
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Chaussures de sécurité, toque | 100% ou 0% | Preuve d’achat |
Cotisation 3ème pilier A | CHF 7’056.- /an salarié | Effective |
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3ème pilier A bancaire | 100% | Form. 21 EDP |
Rachat 2ème pilier (LPP) | Jusqu’à la limite du salaire imposable | Effective |
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– | 100% | Form. 21 EDP |
Frais de double résidence | CHF 500.- /mois | Effective |
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Résidence à Lyon, studio à Genève | 80% | Bail et preuve de paiement |
Quasi-résident : déductions liées à d’autres facteurs (santé, prévoyance, pension, dons, etc)
Deductions fiscales | Plafond impôt cantonal et communal | Type de déduction | Conditions cumulatives | Exemples | Taux d’acceptation de l’AFC | Justificatifs obligatoires |
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Cotisation 3ème pilier B | CHF 2’324.-/an par adulte / CHF 951.- de plus par enfant à charge / CHF 3’486.- pour un couple | Effective | Aucune |
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100% | Attestation des versements effectués sur l’année 2024 |
Assurance-vie | CHF 2’324.-/an par adulte / CHF 951.- de plus par enfant à charge / CHF 3’486.- pour un couple | Effective | Aucune |
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100% | Attestation des versements effectués sur l’année 2024 |
Pension alimentaire et contribution d’entretien | Aucun plafond | Effective |
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100% |
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Primes d’assurance-maladie (base + complémentaire CH-FR) | CHF 16’207.- par adulte, CHF 3’811.- par enfant | Effective | Aucune |
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100 % si justificatifs fourni | Non |
Assurance-accidents | Jusqu’à la limite du salaire imposable | Effective | Aucune |
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100% | Non |
Frais liés à un handicap | Jusqu’à la limite du salaire imposable | Effective |
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100% | Certificat médical et justificatifs des dépenses restant à charge |
Frais de formation | CHF 12’140.-/an | Effective |
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100% | Facture et preuve de paiement | |
Frais médicaux | Jusqu’à la limite du revenu imposable | Effective |
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100 % sauf en cas de chirurgie esthétique | Non mais conseillé si les montants sont conséquents |
Dons / Versements aux partis politiques | Totalité des versements jusqu’à concurrence de 20 % du revenu net | Effective |
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100% | Attestation de dons délivrée par l’association suisse |
Quasi-résident : déductions liées aux biens immobiliers situés en Suisse, en France ou ailleurs
Deductions fiscales | Plafond impôt cantonal et communal | Type de déduction | Conditions cumulatives | Exemples | Taux d’acceptation de l’AFC | Justificatifs obligatoires |
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Travaux relatifs à des biens immobiliers | Jusqu’à la limite du salaire imposable | Effective |
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Variable selon la nature des frais, si entretien ou rénovation 100 % | Non mais fortement conseillé pour éviter les demandes de renseignements ultérieures |
Frais courant des biens immobiliers | Jusqu’à la limite du salaire imposable | Effective |
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100% | Non |
Quasi-résident : déductions liées aux avoirs bancaires en Suisse, en France et ailleurs
Deductions fiscales | Plafond impôt cantonal et communal | Type de déduction | Conditions cumulatives | Exemples | Taux d’acceptation de l’AFC | Justificatifs obligatoires |
---|---|---|---|---|---|---|
Frais bancaires | Jusqu’à la limite du salaire imposable | Effective |
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100% | Non |
Quasi-résident : déductions liées aux charges de famille
Deductions fiscales | Plafond impôt cantonal et communal | Type de déduction | Conditions cumulatives | Exemples | Taux d’acceptation de l’AFC | Justificatifs obligatoires |
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Frais de garde effectifs des enfants | CHF 26’080.-/an par enfant | Effective |
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100% | Attestation de paiement annuel des frais en question |
Autres personnes à charge | Jusqu’à la limite du salaire imposable | Effective |
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100 % si la condition d’incapacité est respectée sinon 0% |
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Comment bénéfier du statut de quasi-résident en 2024 ?
N’oubliez pas que si vous souhaitez profiter des bénéfices de ce statut la demande auprès des services compétents devra se faire soit directement en ligne via votre compte e-démarche soit via le formulaire original et cela avant le 31 mars 2025 impérativement.
A noter : Si vous avez égaré votre formulaire original l’administration fiscale mets à disposition sur son site un formulaire vierge à télécharger à compter de la deuxième quinzaine de Mars.
Vous avez besoin d’aide pour votre déclaration de quasi-résident 2024 ? Contactez nos experts-fiscaux pour déléguer votre déclaration de quasi-résident 2024 ou pour faire une évaluation de quasi-résident personnalisée en amont.