Vous devez faire vérifier votre avis de taxation !

Par Romain Clapier – Article mis à jour le March 13, 2018 16:40

Réception de l'avis de taxation/avis d'impôt sur le revenu

Après le dépôt de votre déclaration fiscale auprès de l'autorité fiscale compétente, celle-ci vous envoie ensuite votre avis de taxation relatif à la déclaration déposée dans un délai qui dépend de l'autorité fiscale.

Envoyer cet avis de taxation à son conseiller fiscal dès réception

Si vous l'avez déjà reçu et que vous souhaitez que nous le vérifions, nous vous invitons à nous l'envoyer par e-mail (si possible toutes les pages recto-verso en un seul PDF) ou par courrier. Si vous ne l'avez pas encore reçu, n'oubliez pas de nous le faire parvenir dès réception.

Pourquoi le faire contrôler par son conseiller fiscal dans les délais ?

Pour trois raisons :

  • La vérification est comprise dans votre forfait ;
  • La vérification est très importante puisqu'au delà du délai légal et impératif l'avis de taxation ne sera malheureusement plus contestable;
  • Les avis d'impôts sont primordiaux pour la bonne tenue de votre dossier fiscal. Ainsi, même s'ils sont datés de plus de 30 jours, nous vous remercions de nous les faire parvenir également.

Pour vous donner un ordre d'idée, nous contestons environ 30% des avis d'impôts suisses que nous vérifions.

Rappels des délais légaux pour les réclamations

Déclaration d'impôt suisse et quasi-résident30 joursà compter de la date de la notification de l'avis de taxation.
Rectification de l'impôt à la source30 joursà compter de la date de la notification de l'avis de taxation.
Déclaration d'impôt française: avant le 31 décembre de la 2e année qui suit celle de la mise en recouvrement de l'impôt, indiquée sur l'avis d'imposition.

Exemple: le délai s'achève le 31 décembre 2019 pour l'impôt sur le revenu mis en recouvrement en 2017 (concernant une déclaration sur les revenus 2016).

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